procès concernant les pitbulls d'Oberglatt

Que pensez vous de la prise de position de ne pas demander le maximum (3 ans) mais 2.5 ans sous pretexte que les médias en ont fait chou gras ?

Il ya a une certaine logique, si l'on voit le poid des médias comme un tord subi. Les juges ont pour tâche de prendre en compte les tords subis par le prévenu ainsi que les circonstances aténuantes en fixant la peine. Ansi, un père tuant son enfant par négligeance, au vue de sa peine affective, aura une peine plus légère qu'un réparateur d'assensseur ayant entreiné la mort d'un enfant en négligant son travail pour se faire plus de fric. J'ai vu, en cour pénale, un juge quasi gracier un prévenu en phase terminale d'un cancer.

C'est plus difficile si on le voit comme une punission. Le gros soucis, c'est que l'on poserait alors les médias en tant que justiciers, dont la "peine" infligée est non seulement prise en compte mais quasi légitimée. Je veux dire par là, c'est presque comme si le procureur demandait "6 ans de réclusion, dont 3 avec surcis et 2 mois de harcèlement médiatique". Les médias auront beau jeux de répondre, à ceux qui les accuseront de harcèlement, de non respect de la vie privée, du secret de l'instruction ou de la présomption d'innocence "mais ça va lui rendre service, plus on en parle, plus sa peine sera réduite". Un précédent potentiellement dangereux à mes yeux.

Finalement, si le prévenu a une peine réduite pour cela, j'estime que les dommages à payer à la famille seront d'autant plus grands, voir que cette dernière attaquera les médias pour en obtenir.

J'ai trouvé intéressant le point de vue de notre procureur bien aimé.



Sans se livrer à un quelconque commentaire sur l'affaire zurichoise, le procureur général de Genève, Daniel Zappelli, nous éclaire sur quelques principes.

Est-ce que des messages diffusés par la presse peuvent à votre avis pousser des magistrats à modifier sciemment leurs décisions?

En aucun cas des magistrats se laisseraient volontairement influencés par la presse. Il ressort toutefois de la jurisprudence fédérale qu'une surmédiatisation peut amener dans des cas exceptionnels une diminution de la sanction. Lorsqu'on fixe une peine, tous les paramètres, le cas échéant une sorte de large opprobre publique, doivent être pris en compte. J'estime toutefois que plus l'affaire est grave, moins le degré de médiatisation doit être pris en considération.
Inversément, plus les faits sont légers, plus les instances compétentes peuvent tenir compte d'une éventuelle pré-sanction des médias. Quoi qu'il en soit, on ne saurait reprocher à la presse d'aborder des événements qui intéressent le public.

Si des médias rappellent avec insistance les lourdes charges pesant sur un accusé, vous paraît-il normal d'alléger la peine de ce dernier?

Les comportements graves doivent être considérés en priorité. L'émotion du public n'est pas en soi une raison justifiant l'allégement d'une peine.

Seriez-vous surpris qu'un procureur s'interdise de requérir une peine maximale, à ses yeux méritée, car une partie de la presse a déjà rendu son verdict?

Le rôle d'un procureur est de représenter l'intérêt de l'Etat, des victimes et de requérir la peine qui lui paraît juste. Le Ministère public est donc libre de se forger sa propre conviction et de retenir, à titre absolument exceptionnel, une forte médiatisation comme une circonstance atténuante au profit de l'accusé.

TDG 22.12.2006


Voilà, je pense que çA clarifie certaines choses.

perso je trouve scandaleux 2ans 1/2 contre 8 mn de morsures et de douleurs pour cet enfant qui je passe les détails.
il aurais dû avoir 10 ans avec interdiction de posséder un chien à vie