double majorité

C'est quand qu'il faut la double majorité (canton et peuple) et c'est quand que la majorité absolue (nombre de voix) est suffisante?

iL me sembe qu'il faut toujours la majorité du peuple et des cantons pour des votations nationales,non?

bin Schengen/Dublin, ya 11 cantons qui ont voté oui et 14 qui ont voté non, du coup?

Il me semble (j'anticipe déjà la honte de dire une énorme connerie ) que c'est lorsqu'on vote une modif à la constitution qu'il est nécessaire d'avoire la double majorité peuple/cantons ?

:?

Moi (pour pas que tu soies tout seul si on dit des conneries ) j'avais pensé que si c'était une initiative il fallait la double majorité et que si c'était une votation populaire seulement une.

Heu j'ai pas fait avancer le schmilblick là, désolée

On tire à pile ou face, ou on appelle notre ami Google ?

Je cherche et je reviens

Youpie, on a les deux raison (merci les vieux livres de civisme qui traînent dans ma classe ).

Double majorité pour les initiatives et les modifications de la constitution.

Yesssssss!!!! Trop fort!

Merci d'avoir recherché!

heureusement que j'ai gardé ma petite brochure de la Chancellerie Fédéral...


Toutes les modifications de la constitution fédérale, de même que l'adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales, doivent faire l'objet de votations populaire: elles sont soumises au référendum obligatoire. L'adoption d'un tel projet requiert la double majorité:celle du peuple et celle des cantons.

Les lois,nouvelles ou madifiées,les arrêtés du Parlement qui sont assimilés à des lois, de même que certains accords internationaux,ne sont soumis au verdict populaire que si une telle votation est demandée spécialement:il s'agit du référendum facultatif. En pareil cas,seule la majorité du peuple est requise.

le_pere a écrit:

Youpie, on a les deux raison (merci les vieux livres de civisme qui traînent dans ma classe ).

Double majorité pour les initiatives et les modifications de la constitution.

Vi, mais ... en suisse on ne connaît que l'initiative constitutionnelle, pas la législative, c'est pour cela.

Je traduis: on ne peut faire une initiative qu'en proposant une modification (cela implique aussi l'ajout) d'articles de la Constitution: donc double majo.

On ne peut pas proposer directement une loi (alors que les votations sur les lois, comme l'a dit Leyas , ne sont soumises qu'à la simple majo (celle des votants).

Sioban a écrit:

le_pere a écrit:

Youpie, on a les deux raison (merci les vieux livres de civisme qui traînent dans ma classe ).

Double majorité pour les initiatives et les modifications de la constitution.

Vi, mais ... en suisse on ne connaît que l'initiative constitutionnelle, pas la législative, c'est pour cela.

Je traduis: on ne peut faire une initiative qu'en proposant une modification (cela implique aussi l'ajout) d'articles de la Constitution: donc double majo.

On ne peut pas proposer directement une loi (alors que les votations sur les lois, comme l'a dit Leyas , ne sont soumises qu'à la simple majo (celle des votants).

Bin heureusement que je n'enseigne pas le civisme

Merci pour les infos

bienvenu comme dirait les québécois...