Vote des étrangers

Sioban a écrit:

Dépend de la procédure (facilitée ou pas)

et varie en fonction des revenus

T'es sure????

Car car on a répondu à mon mari que pour la procédure de facilité, c'est 800.- pour tout le monde...

plusieurs émoluments:

fédéral
cantonal...


voilà pour le fédéral: http://www.bfm.admin.ch/fileadmin/user_upload/Themen_deutsch/Auslaender/Einb_rgerung/ks_gebuehren_f.pdf

Mais après y'a la taxe cantonale... je cherche, minute, mais en attendant et pour info:

Depuis le 1er janvier 1992, la double nationalité est autorisée en Suisse sans aucune restriction. Quiconque acquiert la nationalité suisse, ne doit donc plus renoncer à sa citoyenneté antérieure (il se peut toutefois que le droit du pays d'origine prévoie la perte automatique du droit de cité en cas d'acquisition volontaire de la citoyenneté d'un autre Etat). Les ressortissants suisses acquérant une autre nationalité à l'étranger ne doivent pas renoncer à la citoyenneté suisse (cette règle existait déjà avant 1992), à moins que l'autre Etat ne subordonne l'acquisition de sa citoyenneté à l'abandon de la nationalité antérieure.

Voilà:

Taxe ordinaire
Il est perçu, au moment du dépôt de la requête, une taxe ordinaire destinée à couvrir les frais de procédure de :

a) 550 F pour l’étranger de plus de 25 ans;
b) 300 F pour l’étranger de moins de 25 ans.

La taxe ordinaire est doublée (1100 F) pour l’étranger dont l’ensemble des revenus bruts annuels, sous déduction des cotisations AVS, AI, chômage, de la caisse de pension, du troisième pilier, des pensions alimentaires envers un ex-conjoint et/ou des enfants, sont compris entre 40 001 F et 80 000 F.

La taxe est triplée (1650 F), sous les mêmes déductions, pour des revenus bruts annuels compris entre 80 001 F et 120 000 F.

La taxe est quadruplée (2200 F), sous les mêmes déductions, au-delà de revenus bruts annuels de 120 001 F.

La taxe est perçue pour chaque personne comprise dans la demande.

Par enfant inclus dans la demande, il est perçu 300 F.

Cette taxe est exigible au moment de l'introduction de la demande et reste acquise à l'Etat, quelle que soit la décision prise au sujet de la requête.


Frais administratif
Il est perçu 30 F pour la Direction cantonale de l'état civil pour contrôle et approbation des documents d'état civil.


Frais au niveau fédéral
Lors de la délivrance de l'autorisation fédérale qui est obtenue contre remboursement via la Poste, il est perçu de 55 F à 330 F.


Emoluments de la Chancellerie d'Etat
Lors de la prestation de serment, il est perçu 270 F.

Oulala ça fait peur ses montants...

Nous pour le moment on a payé 765.- d'émolument (naturalisation conjoint d'un suisse) et quelques dizaines de francs pour les papiers à chercher à doite à gauche soit 800.-.

On est en fin de procédure alors si jamais je vous redirais combien ça nous a coûté en tout quand ce sera terminé.

Là j'ai mis les montants de la taxe ordinaire, c'est pas pour la nat facilitée.

Pis évidemment, la taxe cantonale comme son nom l'indique n'est pas la même dans chaque canton!!!!!!!!!!!

Comme on dit, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

purée comme c'est cher.

Mon mari est également etrangers, et franchement vu la paperasse que ça demande... j'aurais l'impression de perdre mon temps.

Sans doute parce que je ne suis pas encore complètement convaincue par la chose.

Droit du sol ou droit du sang?

Etes-vous plutôt pour le doit du sol ou du sang concernant la nationnalité.

Ex. Je suis suissesse par droit du sang (mère)
Je suis française selon le droit du sol car j'y ait passé toute mon enfance
Je suis italienne par droit du sang (père)
Et finalement guinéenne (si je veux...) par mariage.

Selon vous qui est plus suisse, celui qui a des parents suisses et vit à l'étranger ou celui qui vit en suisse mais a des parents étrangers?
Est-il logique de demander la nationnalité d'un pays que l'on ne connait pas?

la nationalité de sol me paraît plus logique.

C'est d'ailleurs le cas dans les autres pays d'Europe.

mais si tu es né de parents suisse tu as pas besoin de demandé la nationnalité.

La nationalité par droit du sang me semble basique, normale. Ca me semblerait totalement inconcevable un changement à ce niveau.

Pour le droit du sol, je ne sais pas, je crois simplement que je ne sais pas comment cela fonctionne pour commencer. Il me semble que la possibilité de demander la nationnalisation répond à cela. Je crois pas que l'automatisation soit une bonne chose. Tous le monde n'a pas envie d'avoir une nationalité du pays dans lequel il réside depuis X temps. Le pays est considéré comme pays d'accueil ou lieu de travail, mais en aucun cas comme SON pays. Par contre je trouve que les frais de la nationnalisation devrait être directement lié au revenu.

Pour la nationnalisation par mariage, chaque pays a aussi ses propres règles en la matière. Il me parrait normale qu'elle soit facilitée mais pas automatique.

perso, je suis devenue bernoise automatiquement par alliance, c'est même le premier lieu d'origine sur ma carte d'identité. Je me reconnais pas en temps que bernoise, (parle meme pas la langue) mais bien en tant que valaisanne. J'ai une culture valaisanne, j'y ai passé mon enfance, j'y ai mon historique familiale, j'ai même pas eu le choix, paf je devrai écrire dans origine : bernoise... j'aurai volontier pris ce double lieu d'origine mais pourquoi mon lieu d'origine est en 2ème position ?

Et là encore je dirais cela a peu d'importance dans le sens où ça reste une nationnalité suisse.

Une double nationalisation a aussi un côté utile. Sans connaître le pays, j'aurai sans doute demandé une nationnalisation d'un autre pays si elle aurait été facilitée par un mariage. Après si évidemment le prix demandé demande un sacrifice financier, on y réfléchit à 2 fois...

En gros la nationnalisation doit elle répondre uniquement à un sentiment d'appartenance et de culture ?

Babi a écrit:

la nationalité de sol me paraît plus logique.

Pareil. Je suis pour le droit du sol. D'ailleurs je me sens suisse depuis que j'y vis. Je me sens franco-suisse en fait.

Fro a écrit:

mais si tu es né de parents suisse tu as pas besoin de demandé la nationnalité.

Mon fils est né avant notre mariage donc il a été suisse directement. Si il était né après le mariage il aurait eu la nationnalité de son père avec permis de séjour C et on aurait dû demander sa naturalisation!
Et ça je trouve que c'est n'importe quoi, je l'aurais vécu comme un rejet.

Fro a écrit:

En gros la nationnalisation doit elle répondre uniquement à un sentiment d'appartenance et de culture ?

C'est comme cela que je vois les choses personnellement.

Je trouve que quelqu'un qui est né en Suisse et y a vécu toute son enfance est suisse. Après il peut être franco-suisse, portugo-suisse, sénégalo-suisse...
La double-nationnalité dans ces cas est ce qu'il y a de plus juste car on ne nie pas l'appartenance à une autre culture "de sang" qui est une richesse.

Au fait vous avez entendu parler du projet de l'UDC concernant des naturilisations suisses? Ils souhaitent que les naturalisés perdent leur nationalité d'origine.

Cette mesure vise bien sûr à faire diminuer les demandes de naturalisation... Je trouve que ce n'est pas correct, j'ai l'impression que c'est une sorte de chantage. Et puis c'est injuste, on peut se sentir appartenir à 2 nations non?

Fro a écrit:

La nationalité par droit du sang me semble basique, normale. Ca me semblerait totalement inconcevable un changement à ce niveau.

Oui, mais. Mon fils, né d'un père qui n'a jamais vécu en Belgique, peut avoir un passeport belge, alors qu'un enfant dont les parents sont nés en Belgique, qui a toujours vécu dans ce pays, mais de parents étrangers pas ?... complexe...

Hobbes a écrit:

Question difficile pour moi.

Dans ma famille, seul mon père a vécu en Belgique. Tout sa famille vit là-bas, il a grandi et étudié là-bas, bref, c'est son pays d'origine. Ma mère a reçu la nationalité belge au mariage, mais mon père n'a évidemment pas reçu la sienne. Ma soeur et moi avons acquis la nationalité belge sur demande, et nous devons, tous les 10 ans, entreprendre des démarches pour la garder, à moins que nous n'allions vivre en Belgique une année. Mon père, qui a maintenant vécu plus d'années en CH qu'en B, s'est naturalisé. Il a donc renoncé à sa nationalité belge. Bilan:
- mon père, Belge d'origine, ne le sera jamais plus
- ma soeur et moi, à moitié B de sang, risquons de ne plus l'être
- ma mère est la seule qui ne perdra jamais sa nationalité B, même en cas de divorce

Au vue de ce cas de figure, je comprends la logique "si tu veux voter, deviens Suisse", je comprends aussi le choix de mon père, qui se sent encore plus suisse que moi (il a vécu plus d'années que moi dans ce pays !), mais il y a quand même comme un sentiment d'injustice ou d'illogisme quelque part.

Tout cela pour dire que je ne sais pas quelle serait la meilleure solution.

ça alors!

Pour la petite histoire, je suis belge, née en Belgique de pére italien et mère polonaise devenue italienne par le mariage. J'ai été italienne jusqu'à l'âge de 16 ans, où je suis devenue automatiquement belge. J'ai cependant gardé la double nationalité (pour l'Italie, je suis toujours italienne ) et je viens d'ailleurs de recevoir mon "invitation à voter" pour les élections italiennes.

Oui pour le droit de vote aux étrangers.

Et pour ou contre les candidats étrangers? Il me semble que l'un ne va pas sans l'autre ...

marven a écrit:

Il me semble que l'un ne va pas sans l'autre ...

Ca me parait assez logique aussi.

Pour les candidats étrangers! Si ils sont élus, oû est le problème c'est la volonté du peuple.

supernana a écrit:

Au fait vous avez entendu parler du projet de l'UDC concernant des naturilisations suisses? Ils souhaitent que les naturalisés perdent leur nationalité d'origine.

Cette mesure vise bien sûr à faire diminuer les demandes de naturalisation... Je trouve que ce n'est pas correct, j'ai l'impression que c'est une sorte de chantage. Et puis c'est injuste, on peut se sentir appartenir à 2 nations non?

Attention, mes infos datent un peu, mais un Turc de mes amis m'avait dit qu'il était très important pour la plupart de ses concitoyens vivant hors de Turquie de garder leur nationalité pour des raisons d'héritage. En effet, tu ne peux pas léguer quoi que ce soit à tes enfants s'ils ne sont pas Turcs. Donc, la double nationalité était très importante.

J'espère que mes infos sont fiables. C'est sans garantie.

supernana a écrit:

Pour les candidats étrangers! Si ils sont élus, oû est le problème c'est la volonté du peuple.

Toutafé !

supernana a écrit:

Oulala ça fait peur ses montants...

Nous pour le moment on a payé 765.- d'émolument (naturalisation conjoint d'un suisse) et quelques dizaines de francs pour les papiers à chercher à doite à gauche soit 800.-.

On est en fin de procédure alors si jamais je vous redirais combien ça nous a coûté en tout quand ce sera terminé.

Mon mari est suissisé! On est tout content et il se réjouie de bientôt voter.

Pour les frais je sais pas si on doit encore payer quelquechose. Je vous tiens au courant. (on a reçu la confirmation aujourd'hui et il doit aller voir à la ville pour faire les papiers officiels)